Françoise Pavan-Dubois

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Pavan Françoise Dubois
De: Françoise PAVAN-DUBOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2014
substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000028054488(source JORF)
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Françoise Pavan-Dubois
substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000276513(source JORF)
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Françoise Pavan-Dubois
substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000614681(source JORF)
désignation
20 Mai 200420/05/2004
De: Pavan-Dubois (Françoise)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pavan-Dubois (Françoise)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Grenoble
Remplace:M. Rogier (André)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000573670(source JORF)
désignation
06 Novembre 199806/11/1998
De: Pavan-Dubois (Françoise)
premier substitut (Bourges)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Pavan-Dubois (Françoise)
premier substitut (Bourges)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

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